Handgriffbefestigungssystem für Schlösser

Brevet européen · EP1705319 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1705319
Numéro de demande
EP06380055
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 mars 2006
Publié
27 sept. 2006
Délivré
21 oct. 2009
Radié
31 mars 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05B 3/04 (2006.01)
Priorité
ES 200500643 21.03.2005
Langue du dépôt
espagnol
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.10.2019

  2. 10 nov. 2009

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 10.11.2009

  3. 21 oct. 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 21.10.2009

Parties

Titulaire

Salto Systems, S.L.

Txatxamendi, 26-Pol. 110, 20100 Lezo (Guipuzcoa), ES

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Postfach 1772, 8027 Zürich

Inventeur

Ferreira Sanchez, Carlos

20280 Hondarribia (Guipuzooa), ES

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.