Actionneur linaire sécurisé

Brevet européen · EP1705412 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1705412
Numéro de demande
EP06354010
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 mars 2006
Publié
27 sept. 2006
Délivré
30 avr. 2008
Radié
31 mars 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16K 31/04 (2006.01)
Priorité
FR 0502822 22.03.2005
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.10.2018

  2. 30 mai 2008

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 10 de l'année 2008

Parties

Titulaire

Crouzet Automatismes

2, rue du Docteur Abel, 26000 Valence, FR

Inventeur

Coyac, Cyrille Schneider Electric Industries SAS

38050 Grenoble Cedex 09, FR

Julia, David Schneider Electric Industries SAS

38050 Grenoble Cedex 09, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.