PROTHESE DISCALE INTERVERTEBRALE

Brevet européen · EP1706076 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1706076
Numéro de demande
EP05708206
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 janv. 2005
Publié
4 oct. 2006
Délivré
13 juin 2012
Radié
31 janv. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 2/44 (2006.01)
Priorité
FR 0400087 07.01.2004
US 865487 10.06.2004
Demande PCT
PCT/FR2005/000034 07.01.2005
Publication PCT
WO2005/067823 28.07.2005
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 août 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.08.2016

  2. 8 sept. 2012

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans Swissreg le 08.09.2012

  3. 13 juin 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.06.2012

Parties

Titulaire

SCIENT'X

Bâtiment Calypso, 18 Parc Ariane, 78284 Guyancourt, FR

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Patent- und Markenanwälte Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

CARLI, Olivier

CH-1207 Geneve

BEN-MOKHTAR, Mourad

F-75018 Paris, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.