INSTALLATION DE STERILISATION D'ARTICLES PAR BOMBARDEMENT ELECTRONIQUE

Brevet européen · EP1708760 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1708760
Numéro de demande
EP05717407
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 janv. 2005
Publié
11 oct. 2006
Délivré
27 mars 2013
Radié
24 juil. 2019
Motif
Révoqué sur opposition
Classes CIB
A61L 2/08 (2006.01)
Priorité
FR 0400473 20.01.2004
Demande PCT
PCT/FR2005/000072 13.01.2005
Publication PCT
WO2005/079870 01.09.2005
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 juil. 2019

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.07.2019

  2. 13 avr. 2013

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans Swissreg le 13.04.2013

  3. 27 mars 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.03.2013

Parties

Titulaire

SERAC GROUP

Route de Mamers, 72400 La Ferté-Bernard, FR

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Patent- und Markenanwälte Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

DUMARGUE, Guy

F-72400 CHERRE, FR

GRUSON, Bertrand

F-50290 BREVILLE SUR MER, FR

RAYNAUD, Delphine

F-72400 LA FERTE BERNARD, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.