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Brevet européen · EP1708822 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1708822
Numéro de demande
EP05701008
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 janv. 2005
Publié
11 oct. 2006
Délivré
24 mars 2010
Radié
31 janv. 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B05B 7/24 (2006.01)
B67D 3/00 (2006.01)
Priorité
DE 102004003439 22.01.2004
Demande PCT
PCT/EP2005/000435 18.01.2005
Publication PCT
WO2005/070557 04.08.2005
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 août 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.08.2011

  2. 24 mars 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.03.2010

Parties

Titulaire

SATA GmbH & Co. KG

Domertalstrasse 20, 70806 Kornwestheim, DE

Inventeur

SCHMON, Ewald

72661 Grafenberg, DE

DETTLAFF, Peter

71686 Remseck, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.