Verpackungsmaschine mit simulierten Nocken

Brevet européen · EP1710162 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1710162
Numéro de demande
EP06006339
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 mars 2006
Publié
11 oct. 2006
Délivré
4 juin 2008
Radié
4 juin 2008
Motif
Révoqué sur opposition
Classes CIB
B65B 51/30 (2006.01)
B65B 9/06 (2006.01)
Priorité
IT MI20050119 U 08.04.2005
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.06.2024

  2. 4 mars 2011

    Modification

    Publié dans Swissreg le 04.03.2011

  3. 5 juil. 2008

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Patentanwälte, Schaad, Balass, Menzl & Partner AG, Dufourstrasse 101, 8034 Zürich

    Publié dans Swissreg le 05.07.2008

  4. 30 juin 2008

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2008

Parties

Titulaire

ILAPAK INTERNATIONAL SA

ILAPAK INTERNATIONAL S.A.

6926 Collina d'Oro

Mandataire

Patentanwälte Schaad, Balass, Menzl & Partner AG

Dufourstrasse 101, 8034 Zürich

Inventeur

Levy, Roger S.

6815 Melide TI

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.