Elektrofluidisches Steuergerät

Brevet européen · EP1710447 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1710447
Numéro de demande
EP05400012
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 avr. 2005
Publié
11 oct. 2006
Délivré
14 nov. 2007
Radié
30 avr. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F15B 13/00 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 nov. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.11.2018

  2. 30 nov. 2007

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 22 de l'année 2007

  3. 30 nov. 2007

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Troesch Scheidegger Werner AG, Schwäntenmos 14, 8126 Zumikon

    Publié dans la +pat+ no 22 de l'année 2007

Parties

Inventeur

Kühbauch, Heiko

73257 Köngen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.