Anschlussarmatur

Brevet européen · EP1710518 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1710518
Numéro de demande
EP06010589
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 avr. 2005
Publié
11 oct. 2006
Délivré
28 oct. 2009
Radié
30 avr. 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F24H 9/12 (2006.01)
F16K 3/08 (2006.01)
Priorité
AT 9862004 07.06.2004
Divisionnaire de
EP05450065
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 nov. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.11.2010

  2. 28 oct. 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.10.2009

Parties

Titulaire

Herz Armaturen Ges.m.b.H.

Richard-Strauss-Strasse 22, 1230 Wien, AT

Inventeur

Lomot, Dimitri

1030 Wien, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.