Numerisches Steuersystem

Brevet européen · EP1710645 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1710645
Numéro de demande
EP06251209
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 mars 2006
Publié
11 oct. 2006
Délivré
8 juil. 2009
Radié
31 mars 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G05B 19/414 (2006.01)
Priorité
JP 2005111166 07.04.2005
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 oct. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.10.2010

  2. 22 sept. 2009

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    R. A. Egli & Co., Patentanwälte, Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

    Publié dans Swissreg le 22.09.2009

  3. 8 juil. 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.07.2009

Parties

Titulaire

Fanuc Ltd

FANUC LTD

3580, Shibokusa, Aza-komanba, Oshino-mura, Minamitsuru-gun, Yamanashi 401-0597, JP

Mandataire

R.A. Egli & Co, Patentanwälte

R. A. Egli & Co. Patentanwälte

Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

Inventeur

Suzuki, Koji, Fanuc Manshonharimomi

Minamitsuru-gun Yamanashi 401-0511, JP

Ogata, Toshiyuki, Fanuc Manshonharimomi

Minamitsuru-gun Yamanashi 401-0511, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.