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Brevet européen · EP1712118 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1712118
Numéro de demande
EP06006876
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
31 mars 2006
Publié
18 oct. 2006
Délivré
27 févr. 2008
Radié
31 mars 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01D 43/063 (2006.01)
Priorité
DE 102005017405 15.04.2005
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 oct. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.10.2017

  2. 1 juil. 2008

    Transféré

    Titulaire
    Wolf-Garten AG, Nordringstrasse 16, 4702 Oensingen → Wolf-Garten GmbH & Co. KG, Industriestrasse 83-85, 57518 Betzdorf, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 01.07.2008

  3. 30 juin 2008

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Kirker & Cie S.A., 122, rue de Genève, Case postale 324, 1226 Geneve-Thônex

    Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2008

  4. 31 mars 2008

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 6 de l'année 2008

Parties

Titulaire

WOLF-Garten GmbH & Co. KG

Wolf-Garten GmbH & Co. KG

Industriestrasse 83-85, 57518 Betzdorf, DE

Inventeur

Held, Peter

57584 Scheuerfeld, DE

Kipping, Andreas

57537 Selbach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.