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Brevet européen · EP1712205 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1712205
Numéro de demande
EP06007891
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
13 avr. 2006
Publié
18 oct. 2006
Délivré
25 janv. 2012
Radié
17 nov. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 2/30 (2006.01)
A61L 27/00 (2006.01)
Priorité
US 107765 15.04.2005
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 févr. 2022

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Dr. Graf & Partner AG Intellectual Property, Postfach 518, Herrenacker 15, 8201 Schaffhausen → Dr. Graf & Partner AG, Intellectual Property, c/o Hepp Wenger Ryffel AG, Friedtalweg 5, 9500 Wil

    Publié dans Swissreg le 01.02.2022

  2. 17 nov. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.11.2021

  3. 25 janv. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 25.01.2012

  4. 25 janv. 2012

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dr. Graf & Partner AG Intellectual Property, Postfach 518, Herrenacker 15, 8201 Schaffhausen

    Publié dans Swissreg le 25.01.2012

Parties

Inventeur

Hodorek, Robert A.

Warsaw, IN 46582, US

Thomas, Brian H.

Columbia City, IN 46725, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.