Schliessvorrichtung

Brevet européen · EP1712713 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1712713
Numéro de demande
EP05405285
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 avr. 2005
Publié
18 oct. 2006
Délivré
17 mai 2017
Radié
11 avr. 2025
Motif
Durée maximale atteinte
Classes CIB
E05B 15/14 (2006.01)
E05B 27/00 (2006.01)
E05B 47/00 (2006.01)
E05B 17/14 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 avr. 2025

    Durée maximale atteinte

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    11.04.2025
    Motif de radiation
    Échéance de la durée maximale de protection

    Publié dans Swissreg le 11.04.2025

  2. 1 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2024

  3. 1 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2023

  4. 8 juil. 2017

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich

    Publié dans Swissreg le 08.07.2017

  5. 17 mai 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.05.2017

Parties

Titulaire

ASSA ABLOY (Schweiz) AG

Untere Schwandenstrasse 22, 8805 Richterswil

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Postfach 1772, 8027 Zürich

Inventeur

Keller, Ernst

8805 Richterswil

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