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Brevet européen · EP1713433 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1713433
Numéro de demande
EP05701408
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 févr. 2005
Publié
25 oct. 2006
Délivré
30 mai 2007
Radié
28 févr. 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61K 8/18 (2006.01)
Priorité
DE 102004007385 11.02.2004
Demande PCT
PCT/EP2005/001460 10.02.2005
Publication PCT
WO2005/077328 25.08.2005
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.09.2009

  2. 29 juin 2007

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 12 de l'année 2007

Parties

Titulaire

Coty B.V.

Oudeweg 147, 2031 CC Haarlem, NL

Inventeur

GOLZ-BERNER, Karin

MC-98000 Monaco, MC

ZASTROW, Leonhard

MC-98000 Monaco, MC

DOUCET, Olivier

F-06230 Villefranche s/Mer, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.