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Brevet européen · EP1714363 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1714363
Numéro de demande
EP04735708
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 juin 2004
Publié
25 oct. 2006
Délivré
13 févr. 2008
Radié
30 juin 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02G 3/12 (2006.01)
H01R 24/08 (2006.01)
H01R 13/703 (2006.01)
Priorité
AT 1432004 02.02.2004
Demande PCT
PCT/AT2004/000192 02.06.2004
Publication PCT
WO2005/074087 11.08.2005
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 janv. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.01.2014

  2. 22 mars 2011

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans Swissreg le 22.03.2011

  3. 30 mai 2008

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans la +pat+ no 10 de l'année 2008

  4. 29 févr. 2008

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 4 de l'année 2008

Parties

Titulaire

Moeller Gebäudeautomation GmbH

Eugenia 1, 3943 Schrems, AT

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Patent- und Markenanwälte Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Inventeur

LISTOPAD, Manfred

A-1030 Wien, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.