Müllsammelvorrichtung
Brevet européen · EP1714914 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1714914
- Numéro de demande
- EP06008108
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 19 avr. 2006
- Publié
- 25 oct. 2006
- Délivré
- 16 janv. 2008
- Radié
- 30 avr. 2018
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65F 1/10 (2006.01)//B65F 1/14 (2006.01)
- Priorité
- DE 202005006468 U 22.04.2005
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 21 nov. 2018
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 21.11.2018
- 6 août 2014
Adresse modifiée
- Titulaire
- Pöttinger Entsorgungstechnik GmbH & Co. KG, Industriegelände 1, 4710 Grieskirchen, Autriche → Pöttinger Entsorgungstechnik GmbH, Moos 31, 4710 Grieskirchen, Autriche
Publié dans Swissreg le 06.08.2014
- 23 mars 2011
Adresse modifiée
- Mandataire
- Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25
Publié dans Swissreg le 23.03.2011
- 15 févr. 2008
Délivré
Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2008
- 15 févr. 2008
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Bovard AG, Patentanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25
Publié dans la +pat+ no 3 de l'année 2008
Parties
Inventeur
Zehetner, Johann
4710 Grieskirchen, AT
Erler, Johann
4742 Pram, AT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.