Schaltprofil
Brevet européen · EP1715128 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1715128
- Numéro de demande
- EP06006197
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 25 mars 2006
- Publié
- 25 oct. 2006
- Délivré
- 14 oct. 2009
- Radié
- 31 mars 2013
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E05F 15/00 (2006.01)H01B 7/10 (2006.01)
- Priorité
- AT 6482005 18.04.2005
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2013
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.10.2013
- 3 nov. 2009
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Schneider Feldmann AG, Patent- und Markenanwälte, Beethovenstrasse 49,, Postfach 2792, 8022 Zürich
Publié dans Swissreg le 03.11.2009
- 14 oct. 2009
Délivré
Publié dans Swissreg le 14.10.2009
Parties
Mandataire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.