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Brevet européen · EP1716954 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1716954
Numéro de demande
EP06112899
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 avr. 2006
Publié
2 nov. 2006
Délivré
17 oct. 2007
Radié
30 avr. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B23D 21/08 (2006.01)
B23D 21/04 (2006.01)
Priorité
CH 7492005 28.04.2005
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 nov. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.11.2015

  2. 16 févr. 2010

    Transféré

    Titulaire
    Novartec AG, Gewerbestrasse 7, 9496 Balzers, Liechtenstein → CEKA Elektrowerkzeuge AG + Co. KG, Industriestrasse 2, 9630 Wattwil

    Publié dans Swissreg le 16.02.2010

  3. 16 sept. 2009

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Büchel, Kaminski & Partner, Patentanwälte Establishment, Austrasse 79, 9490 Vaduz, Liechtenstein → KAMINSKI HARMANN PATENTANWÄLTE EST., Austrasse 79, FL-9490 Vaduz

    Publié dans Swissreg le 16.09.2009

  4. 28 déc. 2007

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Büchel, Kaminski & Partner, Patentanwälte Establishment, Austrasse 79, 9490 Vaduz, Liechtenstein

    Publié dans la +pat+ no 24 de l'année 2007

  5. 15 nov. 2007

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 21 de l'année 2007

Parties

Titulaire

CEKA Elektrowerkzeuge AG + Co. KG

Industriestrasse 2, 9630 Wattwil

Mandataire

KAMINSKI HARMANN PATENTANWÄLTE EST.

Austrasse 79, FL-9490 Vaduz

Inventeur

Goop, Hans-Jörg

9488 Schellenberg, LI

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.