Verfahren zum Umhüllen von Stück- oder Packgut

Brevet européen · EP1717148 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1717148
Numéro de demande
EP06016802
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 avr. 2003
Publié
2 nov. 2006
Délivré
9 avr. 2008
Radié
30 avr. 2008
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65B 9/13 (2006.01)
Priorité
DE 20206246 U 19.04.2002
DE 20206245 U 19.04.2002
Divisionnaire de
EP03727324
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 nov. 2008

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.11.2008

  2. 30 avr. 2008

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 8 de l'année 2008

Parties

Titulaire

MSK-Verpackungs-Systeme Gesellschaft mit beschränkter Haftung

MSK-VERPACKUNGS-SYSTEME GESELLSCHAFT MIT BESCHRÄNKTER HAFTUNG

Benzstrasse, D-47533 Kleve, DE

Inventeur

Hannen, Reiner

47546 Kalkar-Wissel, DE

Vermeulen, Norbert

47533 Kleve-Warbeyen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.