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Brevet européen · EP1717403 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1717403
- Numéro de demande
- EP06405022
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 23 janv. 2006
- Publié
- 2 nov. 2006
- Délivré
- 15 avr. 2015
- Radié
- 23 janv. 2026
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Classes CIB
- E06B 7/08 (2006.01)E06B 9/386 (2006.01)
- Priorité
- CH 7542005 28.04.2005
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 janv. 2026
Durée maximale atteinte
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.01.2026
- Motif de radiation
- Échéance de la durée maximale de protection
Publié dans Swissreg le 23.01.2026
- 1 févr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2025
- 1 févr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2024
- 1 févr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.02.2023
- 15 avr. 2015
Délivré
Publié dans Swissreg le 15.04.2015
- 15 avr. 2015
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Hans Rudolf Gachnang, Patentanwalt, Badstrasse 5, Postfach, 8500 Frauenfeld
Publié dans Swissreg le 15.04.2015
Parties
Inventeur
Schüller, Eduard
8355 Aadorf
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.