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Brevet européen · EP1718415 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1718415
Numéro de demande
EP04725894
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 avr. 2004
Publié
8 nov. 2006
Délivré
24 mars 2010
Radié
30 avr. 2015
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B05B 7/24 (2006.01)
Priorité
DE 102004007733 16.02.2004
Demande PCT
PCT/EP2004/003677 06.04.2004
Publication PCT
WO2005/077543 25.08.2005
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 nov. 2015

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.11.2015

  2. 1 févr. 2012

    Poursuite de la procédure demandée

    Publié dans Swissreg le 01.02.2012

  3. 23 nov. 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.11.2011

  4. 12 janv. 2011

    Poursuite de la procédure demandée

    Publié dans Swissreg le 12.01.2011

  5. 17 nov. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.11.2010

  6. 24 mars 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 24.03.2010

Parties

Titulaire

SATA GmbH & Co. KG

Domertalstrasse 20, 70806 Kornwestheim, DE

Inventeur

SCHMON, Ewald

72661 Grafenberg, DE

DETTLAFF, Peter

71686 Remseck, DE

GEHRUNG Ralf

70191 Stuttgart, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.