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Brevet européen · EP1718472 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1718472
Numéro de demande
EP05708732
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 févr. 2005
Publié
8 nov. 2006
Délivré
11 juil. 2012
Radié
28 févr. 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B41J 11/00 (2006.01)
B41J 21/16 (2006.01)
Priorité
GB 0403827 20.02.2004
Demande PCT
PCT/IB2005/000641 18.02.2005
Publication PCT
WO2005/082633 09.09.2005
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 sept. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.09.2013

  2. 11 juil. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.07.2012

Parties

Titulaire

DYMO

Industriepark Noord 30, 9100 Sint-Niklaas, BE

Inventeur

CRAIG, James, Thomas

Newtown, CT 06470, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.