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Brevet européen · EP1718725 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1718725
Numéro de demande
EP05701466
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 janv. 2005
Publié
8 nov. 2006
Délivré
14 mai 2008
Radié
31 janv. 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
C11D 3/42 (2006.01)
Priorité
EP 04100158 20.01.2004
Demande PCT
PCT/EP2005/050070 10.01.2005
Publication PCT
WO2005/068597 28.07.2005
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 août 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.08.2010

  2. 30 mai 2008

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 10 de l'année 2008

Parties

Titulaire

Ciba Holding AG

Ciba Holding Inc.

Klybeckstrasse 141, 4057 Basel

Radiée du registre

Inventeur

CUESTA, Fabienne

F-68640 Waldighoffen, FR

DEISENROTH, Ted

Brookfield, CT 06804, US

ROHRINGER, Peter

CH-4124 Schönenbuch

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.