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Brevet européen · EP1718832 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1718832
Numéro de demande
EP05704813
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 févr. 2005
Publié
8 nov. 2006
Délivré
25 mars 2009
Radié
28 févr. 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05D 7/04 (2006.01)
Priorité
SE 0400261 09.02.2004
Demande PCT
PCT/SE2005/000169 09.02.2005
Publication PCT
WO2005/075776 18.08.2005
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 sept. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.09.2010

  2. 25 mars 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 25.03.2009

Parties

Titulaire

Assa AB

ASSA AB

Box 371, S-631 05 Eskilstuna, SE

Inventeur

KARLSSON, Benny

S-633 58 ESKILSTUNA, SE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.