LECKSICHERE MAGNETVENTILE

Brevet européen · EP1718891 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1718891
Numéro de demande
EP05714488
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 févr. 2005
Publié
8 nov. 2006
Délivré
29 sept. 2010
Radié
28 févr. 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16K 31/02 (2006.01)
F16K 31/06 (2006.01)
F16K 1/38 (2006.01)
Priorité
CA 2459088 27.02.2004
US 839897 06.05.2004
Demande PCT
PCT/CA2005/000246 22.02.2005
Publication PCT
WO2005/083309 09.09.2005
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 sept. 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.09.2011

  2. 29 sept. 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.09.2010

Parties

Titulaire

Dana Canada Corporation

656 Kerr Street, Oakville, Ontario L6K 3E4, CA

Inventeur

PERIC, Yuri

Oakville, Ontario L6K 3X4, CA

BRITTON, Mark James

Dundas, Ontario L9H 1A3, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.