GEKAPSELTE GASISOLIERTE SCHALTANLAGE

Brevet européen · EP1719225 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1719225
Numéro de demande
EP05706533
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 févr. 2005
Publié
8 nov. 2006
Délivré
4 juil. 2007
Radié
29 févr. 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02B 13/035 (2006.01)
Priorité
EP 04405114 27.02.2004
Demande PCT
PCT/CH2005/000114 28.02.2005
Publication PCT
WO2005/083859 09.09.2005
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 sept. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.09.2016

  2. 28 sept. 2007

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    ABB Schweiz AG, Intellectual Property (CH-LC/IP), Brown Boveri Strasse 6, 5400 Baden

    Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2007

  3. 31 juil. 2007

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 14 de l'année 2007

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.