SATELLITENMODEM MIT EINER DYNAMISCHEN BANDBREITE

Brevet européen · EP1719266 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1719266
Numéro de demande
EP04727802
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
16 avr. 2004
Publié
8 nov. 2006
Délivré
30 sept. 2009
Radié
30 avr. 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04B 7/212 (2006.01)
Priorité
US 530610 P 19.12.2003
Demande PCT
PCT/CA2004/000584 16.04.2004
Publication PCT
WO2005/060126 30.06.2005
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 nov. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.11.2010

  2. 30 sept. 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 30.09.2009

Parties

Titulaire

Ecole de Technologie Superieure

Ecole de Technologie Supérieure

1100, rue Notre-Dame ouest, Montréal, Québec H3C 1K3, CA

Inventeur

RIOUX, Patrick

Montréal, Québec H4K 2T6, CA

BATANI, Naim

Dollard-des-Ormeaux, Québec H9G 1S8, CA

GAGNON, François

Lachine, Québec H8T 3B8, CA

BELZILE, Jean

Lachine, Québec H8T 2L1, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.