Ablaufventil für einen Spülkasten

Brevet européen · EP1719844 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1719844
Numéro de demande
EP05405339
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
6 mai 2005
Publié
8 nov. 2006
Délivré
27 avr. 2016
Radié
31 mai 2016
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E03D 1/14 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 déc. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.12.2016

  2. 27 avr. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.04.2016

Parties

Titulaire

Geberit International AG

Schachenstrasse 77, 8645 Jona

Inventeur

Diethelm, Alois

8857 Vorderthal

Tremp, Reto

8730 Uznach

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.