Stossfängersystem

Brevet européen · EP1721786 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1721786
Numéro de demande
EP06405167
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 avr. 2006
Publié
15 nov. 2006
Délivré
28 mars 2012
Radié
30 avr. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60R 19/24 (2006.01)
Priorité
CH 8522005 13.05.2005
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 nov. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.11.2012

  2. 28 mars 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 28.03.2012

Parties

Titulaire

Constellium Switzerland AG

Max-Högger-Strasse 6, 8048 Zürich

Inventeur

Rebuffet, Olivier

75014 Paris, FR

Fritz, Klaus

78315 Radolfzell, DE

Bompard, Serge

75019 Paris, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.