Drehriegelschloss

Brevet européen · EP1722050 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1722050
Numéro de demande
EP05027039
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 déc. 2005
Publié
15 nov. 2006
Délivré
29 août 2007
Radié
31 déc. 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E05C 3/04 (2006.01)
E05B 17/00 (2006.01)
Priorité
DE 202004019692 U 17.12.2004
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juil. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.07.2013

  2. 28 sept. 2007

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2007

  3. 28 sept. 2007

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    E. Blum & Co. AG, Patent- und Markenanwälte VSP, Vorderberg 11, 8044 Zürich

    Publié dans la +pat+ no 18 de l'année 2007

Parties

Titulaire

Steinbach & Vollmann GmbH & Co. KG

Parkstrasse 11, 42579 Heiligenhaus, DE

Mandataire

E. Blum & Co. AG

E. Blum & Co. AG Patent- und Markenanwälte VSP

Vorderberg 11, 8044 Zürich

Inventeur

Zinn, Jürgen

42579 Heiligenhaus, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.