Ventilvorrichtung

Brevet européen · EP1722137 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1722137
Numéro de demande
EP06008204
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
20 avr. 2006
Publié
15 nov. 2006
Délivré
13 avr. 2011
Radié
30 avr. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16K 7/16 (2006.01)
Priorité
DE 102005021583 10.05.2005
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 nov. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.11.2018

  2. 13 avr. 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.04.2011

  3. 13 avr. 2011

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Bugnion S.A., Case postale 375, 1211 Genève 12 - Champel

    Publié dans Swissreg le 13.04.2011

Parties

Titulaire

Bürkert Werke GmbH

Christian-Bürkert-Strasse 13-17, 74653 Ingelfingen, DE

Mandataire

Bugnion SA

Bugnion S.A.

Case postale 375, 1211 Genève 12 - Champel

Inventeur

Scheibe, Ralf

74653 Künzelsau-Garnberg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.