SOLUTION POUR L'ESTIMATION DES INTENTIONS D'APPELS ET DES RAPPELS

Brevet européen · EP1723778 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1723778
Numéro de demande
EP05736602
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 mars 2005
Publié
22 nov. 2006
Délivré
13 août 2008
Radié
31 mars 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04M 3/523 (2006.01)
Priorité
FR 0450462 08.03.2004
Demande PCT
PCT/FR2005/000555 08.03.2005
Publication PCT
WO2005/088950 22.09.2005
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.10.2009

  2. 13 août 2008

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.08.2008

Parties

Titulaire

BOUYGUES TELECOM

Bouygues Telecom

20, quai du Point du Jour, 92100 Boulogne Billancourt, FR

Inventeur

CHAUVET, Fabrice

F-92290 Châtenay-Malabry, FR

NAIT-ABDALLAH, Rabie M.

F-92130 Issy les Moulineaux, FR

VATINLEN, Bénédicte

F-92100 Boulogne-Billancourt, FR

MEYRIGNAC, Alexandre

F- 13004 Marseille, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.