METHODE DE SECURISATION D'UN EVENEMENT TELEDIFFUSE

Brevet européen · EP1723791 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1723791
Numéro de demande
EP05716846
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 mars 2005
Publié
22 nov. 2006
Délivré
19 août 2009
Radié
19 août 2009
Motif
Révoqué sur opposition
Classes CIB
H04N 7/167 (2006.01)
Priorité
EP 04100969 10.03.2004
EP 04102667 11.06.2004
Demande PCT
PCT/EP2005/050871 01.03.2005
Publication PCT
WO2005/099265 20.10.2005
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.06.2024

  2. 25 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 25.06.2024

  3. 20 oct. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.10.2010

  4. 27 août 2009

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    LEMAN CONSULTING S.A., Chemin de Précossy 31, 1260 Nyon

    Publié dans Swissreg le 27.08.2009

  5. 19 août 2009

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.08.2009

Parties

Titulaire

Nagravision S.A.

Route de Genève 22-24, 1033 Cheseaux-sur-Lausanne

Mandataire

Leman Consulting S.A. en liquidation

LEMAN CONSULTING S.A.

Chemin de Précossy 31, 1260 Nyon

Radiée du registre

Inventeur

KSONTINI, Rached

CH-1004 Lausanne

KUDELSKI, Henri

CH-1091 Grandvaux

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.