Spülkasten mit einem Deckel

Brevet européen · EP1724403 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1724403
Numéro de demande
EP06113128
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 avr. 2006
Publié
22 nov. 2006
Délivré
11 mars 2020
Radié
30 avr. 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E03D 1/012 (2006.01)
Priorité
DE 102005020752 02.05.2005
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 nov. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.11.2020

  2. 11 mars 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.03.2020

Parties

Titulaire

GROHEDAL Sanitärsysteme GmbH

Zur Porta 8-12, 32457 Porta Westfalica, DE

Inventeur

Korte, Hermann

32534 Bad Oeynhausen, DE

Fuchs, Norbert

32425 Minden, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.