Antriebsvorrichtung

Brevet européen · EP1724499 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1724499
Numéro de demande
EP06009838
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 mai 2006
Publié
22 nov. 2006
Délivré
10 nov. 2010
Radié
31 mai 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16H 61/44 (2006.01)
Priorité
DE 202005007970 U 20.05.2005
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 déc. 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.12.2011

  2. 10 nov. 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.11.2010

Parties

Titulaire

Liebherr Machines Bulle SA

45, rue de l'Industrie, 1630 Bulle

Inventeur

Eckardt, Erich

1642 Sorens

Progin, Pascal

1630 Bulle

Schwede, Franz-Josef

3280 Murten

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.