DRAINAGEBEUTEL

Brevet européen · EP1725196 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1725196
Numéro de demande
EP05706557
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 mars 2005
Publié
29 nov. 2006
Délivré
1 mai 2013
Radié
31 mars 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61F 5/44 (2006.01)
Priorité
CH 4662004 17.03.2004
Demande PCT
PCT/CH2005/000139 08.03.2005
Publication PCT
WO2005/087152 22.09.2005
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 oct. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.10.2014

  2. 1 mai 2013

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.05.2013

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.