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Brevet européen · EP1725430 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1725430
Numéro de demande
EP05718022
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 mars 2005
Publié
29 nov. 2006
Délivré
25 avr. 2012
Radié
31 mars 2013
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60N 2/48 (2006.01)
Priorité
GB 0405716 13.03.2004
GB 0405717 13.03.2004
Demande PCT
PCT/GB2005/000966 11.03.2005
Publication PCT
WO2005/087537 22.09.2005
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2013

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.10.2013

  2. 25 avr. 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 25.04.2012

Parties

Inventeur

David, Shaun, Carine c/o Britax Childcare Limited

Hampshire SP10 3UW, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.