SICHERHEITSSITZ
Brevet européen · EP1725430 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1725430
- Numéro de demande
- EP05718022
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 11 mars 2005
- Publié
- 29 nov. 2006
- Délivré
- 25 avr. 2012
- Radié
- 31 mars 2013
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B60N 2/48 (2006.01)
- Priorité
- GB 0405716 13.03.2004GB 0405717 13.03.2004
- Demande PCT
- PCT/GB2005/000966 11.03.2005
- Publication PCT
- WO2005/087537 22.09.2005
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2013
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.10.2013
- 25 avr. 2012
Délivré
Publié dans Swissreg le 25.04.2012
Parties
Inventeur
David, Shaun, Carine c/o Britax Childcare Limited
Hampshire SP10 3UW, GB
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.