DRUCKSTEUERVORRICHTUNG

Brevet européen · EP1725476 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1725476
Numéro de demande
EP04744171
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 août 2004
Publié
29 nov. 2006
Délivré
31 oct. 2007
Radié
23 févr. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 83/14 (2006.01)
F16K 17/06 (2006.01)
Priorité
EP 04405059 30.01.2004
Demande PCT
PCT/IB2004/002522 05.08.2004
Publication PCT
WO2005/082744 09.09.2005
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 mars 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.03.2022

  2. 24 févr. 2022

    Adresse modifiée

    Mandataire
    Spierenburg & Partner AG,, Patent- und Markenanwälte, Mellingerstrasse 12, 5443 Niederrohrdorf → PRINS Intellectual Property AG, Mellingerstrasse 12, 5443 Niederrohrdorf

    Publié dans Swissreg le 24.02.2022

  3. 8 juil. 2008

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Intelligent Packaging Systems Group S.A., Les Jonquilles, Route de la Fin 46, 1874 Champery → I.P.S. Intelligent Packaging Systems Group SA, c/o Zehnder, Schätti + Partner AG, Zugerstrasse 76B, 6340 Baar

    Publié dans Swissreg le 08.07.2008

  4. 8 juil. 2008

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Spierenburg & Partner AG,, Patent- und Markenanwälte, Mellingerstrasse 12, 5443 Niederrohrdorf

    Publié dans Swissreg le 08.07.2008

  5. 30 nov. 2007

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 22 de l'année 2007

Parties

Inventeur

REGAN, Phil

5151 JE Drunen, NL

VAN SWIETEN, Roy

5321 NH Hedel, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.