DRUCKSTEUERVORRICHTUNG
Brevet européen · EP1725476 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1725476
- Numéro de demande
- EP04744171
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 5 août 2004
- Publié
- 29 nov. 2006
- Délivré
- 31 oct. 2007
- Radié
- 23 févr. 2022
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65D 83/14 (2006.01)F16K 17/06 (2006.01)
- Priorité
- EP 04405059 30.01.2004
- Demande PCT
- PCT/IB2004/002522 05.08.2004
- Publication PCT
- WO2005/082744 09.09.2005
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 mars 2022
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.03.2022
- 24 févr. 2022
Adresse modifiée
- Mandataire
- Spierenburg & Partner AG,, Patent- und Markenanwälte, Mellingerstrasse 12, 5443 Niederrohrdorf → PRINS Intellectual Property AG, Mellingerstrasse 12, 5443 Niederrohrdorf
Publié dans Swissreg le 24.02.2022
- 8 juil. 2008
Adresse modifiée
- Titulaire
- Intelligent Packaging Systems Group S.A., Les Jonquilles, Route de la Fin 46, 1874 Champery → I.P.S. Intelligent Packaging Systems Group SA, c/o Zehnder, Schätti + Partner AG, Zugerstrasse 76B, 6340 Baar
Publié dans Swissreg le 08.07.2008
- 8 juil. 2008
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Spierenburg & Partner AG,, Patent- und Markenanwälte, Mellingerstrasse 12, 5443 Niederrohrdorf
Publié dans Swissreg le 08.07.2008
- 30 nov. 2007
Délivré
Publié dans la +pat+ no 22 de l'année 2007
Parties
Inventeur
REGAN, Phil
5151 JE Drunen, NL
VAN SWIETEN, Roy
5321 NH Hedel, NL
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.