ROLLENDE FÖRDERVORRICHTUNG

Brevet européen · EP1725482 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1725482
Numéro de demande
EP05714686
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
11 mars 2005
Publié
29 nov. 2006
Délivré
15 août 2012
Radié
31 mars 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65G 35/00 (2006.01)
B65G 21/20 (2006.01)
Priorité
CH 456042004 18.03.2004
Demande PCT
PCT/CH2005/000144 11.03.2005
Publication PCT
WO2005/087627 22.09.2005
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.10.2019

  2. 14 sept. 2012

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Frei Patentanwaltsbüro AG, Postfach 1771, 8032 Zürich

    Publié dans Swissreg le 14.09.2012

  3. 15 août 2012

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.08.2012

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.