Paneelelement für Belag

Brevet européen · EP1725720 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1725720
Numéro de demande
EP05715806
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 mars 2005
Publié
29 nov. 2006
Délivré
14 mai 2008
Radié
31 mars 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04F 13/08 (2006.01)
E04F 15/02 (2006.01)
Priorité
DE 102004012582 12.03.2004
Demande PCT
PCT/EP2005/002400 08.03.2005
Publication PCT
WO2005/088029 22.09.2005
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 oct. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.10.2010

  2. 10 juil. 2008

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Keller & Partner, Patentanwälte AG, Schmiedenplatz 5, Postfach, 3000 Bern 7

    Publié dans Swissreg le 10.07.2008

  3. 30 mai 2008

    Délivré

    Publié dans la +pat+ no 10 de l'année 2008

Parties

Titulaire

Hülsta-Werke Hüls GmbH & Co. KG

Hülsta-Werke Hüls GmbH & Co KG

Karl-Hüls-Strasse 1, 48703 Stadtlohn, DE

Mandataire

Keller & Partner, Patentanwälte AG

Keller & Partner Patentanwälte AG

Schmiedenplatz 5 Postfach, 3000 Bern 7

Radiée du registre

Inventeur

SCHWITTE, Richard

48712 Gescher, DE

MENSING, Ansgar

48619 Heek-Nienborg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.