SPERRVORRICHTUNG

Brevet européen · EP1727991 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1727991
Numéro de demande
EP05764701
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 mars 2005
Publié
6 déc. 2006
Délivré
23 juil. 2008
Radié
31 mars 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16B 39/10 (2006.01)
Priorité
GB 0406879 26.03.2004
Demande PCT
PCT/GB2005/001020 18.03.2005
Publication PCT
WO2005/093269 06.10.2005
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2009

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.10.2009

  2. 23 juil. 2008

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 23.07.2008

Parties

Inventeur

DAVIS, Mathew, William Parker Hannifin IPDE

Barnstaple Devon EX31 1NP, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.