Ein Träger für einen Kinderpendelsitz

Brevet européen · EP1728455 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1728455
Numéro de demande
EP06380127
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 mai 2006
Publié
6 déc. 2006
Délivré
6 janv. 2010
Radié
31 mai 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47D 13/10 (2006.01)
A63G 9/00 (2006.01)
Priorité
ES 200501261 U 02.06.2005
Langue du dépôt
espagnol
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 déc. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.12.2010

  2. 6 janv. 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.01.2010

Parties

Titulaire

JANE, S.A.

JANE S.A.

Mercaders 34 Pol. Ind. Riera de Caldes, 08184 Palau Solita I Plegamans, ES

Inventeur

Jane Santamaria, Manuel, Jane, S.A.

08184 Palau Solita I Plegamans, ES

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.