Längsarmaufhängung

Brevet européen · EP1728654 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1728654
Numéro de demande
EP06252792
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
30 mai 2006
Publié
6 déc. 2006
Délivré
16 févr. 2011
Radié
31 mai 2011
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60G 7/00 (2006.01)
B60G 9/00 (2006.01)
Priorité
GB 0511310 03.06.2005
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 déc. 2011

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.12.2011

  2. 16 févr. 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.02.2011

Parties

Titulaire

Meritor Heavy Vehicle Systems Limited

Llay Industrial Estate, Rackery Lane, Llay, Wrexham, Clwyd LL12 0PB, GB

Inventeur

Peaker, Martin Lawrence

Upton, Chester CH2 1NE, GB

Chan, David John

Hawarden, Flintshire CH5 3LH, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.