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Brevet européen · EP1729609 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1729609
Numéro de demande
EP05764674
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
2 mars 2005
Publié
13 déc. 2006
Délivré
2 nov. 2011
Radié
31 mars 2012
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A44B 18/00 (2006.01)
Priorité
US 791204 02.03.2004
Demande PCT
PCT/IB2005/002140 02.03.2005
Publication PCT
WO2005/096862 20.10.2005
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 oct. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 17.10.2012

  2. 2 nov. 2011

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 02.11.2011

Parties

Titulaire

Velcro Industries B.V.

VELCRO INDUSTRIES B.V.

Castorweg 22-24, Curacao, AN

Inventeur

LINE, Kevin, Keith

Port Severn, Ontario, CA

JANZEN, Daniel, Lee

Brampton, Ontario L6Y 4J7, CA

VOIGT, Paul, Joseph

Waterdown, Ontario L0R 2H3, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.