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Brevet européen · EP1729856 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1729856
Numéro de demande
EP05718131
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 mars 2005
Publié
13 déc. 2006
Délivré
10 mars 2010
Radié
31 mars 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A62B 18/02 (2006.01)
Priorité
GB 0406291 19.03.2004
Demande PCT
PCT/GB2005/050039 17.03.2005
Publication PCT
WO2005/089876 29.09.2005
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.10.2020

  2. 18 juin 2010

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    OFFICE ERNEST T. FREYLINGER S.A., c/o SCHLUEP & DEGEN, P.O. BOX 8062, 3001 Bern

    Publié dans Swissreg le 18.06.2010

  3. 10 mars 2010

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 10.03.2010

Parties

Titulaire

Scott Health & Safety Ltd

Scott Health & Safety Ltd.

Pimbo Road, West Pimbo Skelmersdale Lancashire WN8 9RA, GB

Mandataire

OFFICE ERNEST T. FREYLINGER S.A.

c/o SCHLUEP & DEGEN P.O. BOX 8062, 3001 Bern

Inventeur

SUTTON, Robert Charles

Southport, Lancashire PR8 6SR, GB

RICHARDSON, Grant Stuart

Salisbury, Wiltshire SP4 0JQ, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.