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Brevet européen · EP1730070 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1730070
Numéro de demande
EP05706207
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
4 mars 2005
Publié
13 déc. 2006
Délivré
3 sept. 2008
Radié
31 mars 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B66F 9/07 (2006.01)
Priorité
AT 4582004 15.03.2004
Demande PCT
PCT/AT2005/000068 04.03.2005
Publication PCT
WO2005/087648 22.09.2005
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 oct. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.10.2014

  2. 1 août 2013

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    ABP PATENT NETWORK Swiss GmbH, Barenbergstrasse 15a, 8630 Rüti ZH → ABP PATENT NETWORK AG, Leutschenbachstrasse 95, 8050 Zürich

    Publié dans Swissreg le 01.08.2013

  3. 25 nov. 2008

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    ABP PATENT NETWORK Swiss GmbH, Barenbergstrasse 15a, 8630 Rüti ZH

    Publié dans Swissreg le 25.11.2008

  4. 3 sept. 2008

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 03.09.2008

Parties

Titulaire

TGW Mechanics GmbH

Collmannstrasse 2, 4600 Wels, AT

Mandataire

ABP Patent Network AG

ABP PATENT NETWORK AG

Leutschenbachstrasse 95, 8050 Zürich

Inventeur

HANSL, Rudolf

A-4020 Linz, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.