Paneelelement für Belag

Brevet européen · EP1730366 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1730366
Numéro de demande
EP05729037
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
9 mars 2005
Publié
13 déc. 2006
Délivré
16 juil. 2008
Radié
31 mars 2010
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04F 13/08 (2006.01)
E04F 15/02 (2006.01)
Priorité
DE 102004017015 02.04.2004
DE 102004028757 16.06.2004
Demande PCT
PCT/EP2005/002460 09.03.2005
Publication PCT
WO2005/098163 20.10.2005
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 oct. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.10.2010

  2. 1 août 2008

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Keller & Partner, Patentanwälte AG, Schmiedenplatz 5, Postfach, 3000 Bern 7

    Publié dans Swissreg le 01.08.2008

  3. 16 juil. 2008

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 16.07.2008

Parties

Titulaire

Hülsta-Werke Hüls GmbH & Co. KG

Hülsta-Werke Hüls GmbH & Co KG

Karl-Hüls-Strasse 1, 48703 Stadtlohn, DE

Mandataire

Keller & Partner, Patentanwälte AG

Keller & Partner Patentanwälte AG

Schmiedenplatz 5 Postfach, 3000 Bern 7

Radiée du registre

Inventeur

SCHWITTE, Richard

48712 Gescher, DE

WEBER, Thorsten

48145 Münster, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.