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Brevet européen · EP1731014 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1731014
- Numéro de demande
- EP06011823
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 8 juin 2006
- Publié
- 13 déc. 2006
- Délivré
- 2 juin 2010
- Radié
- 27 janv. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A01D 34/04 (2006.01)A01B 45/02 (2006.01)E01C 19/23 (2006.01)
- Priorité
- DE 102005026754 09.06.2005
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 27 janv. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 27.01.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 27.01.2026
- 1 juil. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2024
- 26 juil. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 26.07.2023
- 1 juil. 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2022
- 31 juil. 2021
Adresse modifiée
- Titulaire
- Brielmaier Motormäher GmbH, Alt-Eggenweiler 11, 88048 Friedrichshafen, Allemagne → Brielmaier Motormäher GmbH, Zeppelinstraße 1, 88693 Deggenhausertal, Allemagne
Publié dans Swissreg le 31.07.2021
- 6 févr. 2019
Transféré
- Titulaire
- Brielmaier, Martin, Alt-Eggenweiler 11, 88048 Friedrichshafen, Allemagne → Brielmaier Motormäher GmbH, Alt-Eggenweiler 11, 88048 Friedrichshafen, Allemagne
Publié dans Swissreg le 06.02.2019
- 11 févr. 2016
Adresse modifiée
- Mandataire
- Arie Wubben, c/o ALTAMURA GmbH, Bahnhofstrasse 31, 8280 Kreuzlingen → Arie Wubben, c/o Medipack AG, Mühlentalstrasse 186, 8200 Schaffhausen
Publié dans Swissreg le 11.02.2016
- 18 avr. 2012
Adresse modifiée
- Mandataire
- Arie Wubben, Kreuzbühlweg 4, 8942 Oberrieden → Arie Wubben, c/o ALTAMURA GmbH, Bahnhofstrasse 31, 8280 Kreuzlingen
Publié dans Swissreg le 18.04.2012
2 entrées antérieures
- 30 sept. 2010
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Arie Wubben, Kreuzbühlweg 4, 8942 Oberrieden
Publié dans Swissreg le 30.09.2010
- 2 juin 2010
Délivré
Publié dans Swissreg le 02.06.2010
Parties
Inventeur
88048 Friedrichshafen, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.