Sekundär-Verpackung

Brevet européen · EP1731445 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1731445
Numéro de demande
EP05105024
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 juin 2005
Publié
13 déc. 2006
Délivré
9 juil. 2008
Radié
30 juin 2009
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 71/10 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 janv. 2010

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.01.2010

  2. 9 juil. 2008

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 09.07.2008

Parties

Titulaire

Nestlé Waters Management & Technology

12, Boulevard Garibaldi, 92130 Issy-les-Moulineaux, FR

Inventeur

Cerveny, Jean-Paul

88800, VITTEL, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.