Hinterlüftete wärmegedämmte Gebäudefassade
Brevet européen · EP1731685 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP1731685
- Numéro de demande
- EP05014976
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 11 juil. 2005
- Publié
- 13 déc. 2006
- Délivré
- 24 nov. 2010
- Radié
- 31 juil. 2011
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E04B 1/76 (2006.01)
- Priorité
- CH 9482005 06.06.2005
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 févr. 2012
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 22.02.2012
- 24 nov. 2010
Délivré
Publié dans Swissreg le 24.11.2010
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.