EINE HERBIZIDE KOMBINATION

Brevet européen · EP1732390 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP1732390
Numéro de demande
EP05716373
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 mars 2005
Publié
20 déc. 2006
Délivré
1 janv. 2014
Radié
31 mars 2014
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01N 47/12 (2006.01)
A01N 43/90 (2006.01)
A01P 13/00 (2006.01)
Priorité
EP 04007301 26.03.2004
Demande PCT
PCT/EP2005/003178 24.03.2005
Publication PCT
WO2005/092101 06.10.2005
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 oct. 2014

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.10.2014

  2. 1 janv. 2014

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.01.2014

Parties

Titulaire

Syngenta Participations AG

Schwarzwaldallee 215, 4058 Basel

Radiée du registre

Inventeur

KOTZIAN, Georg Rüdiger

4058 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.